Consultations publiques initiées par le ministère des Finances et de l'Économie - Mission Finances depuis 2001

Ce portail regroupe les commissions, consultations publiques et groupes de travail initiés par le Ministère des Finances et de l'Économie - Mission Finances depuis 2001

Commission

2001Commission sur le déséquilibre fiscal (Rapport Séguin) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et peut comporter des obstacles à l'accessibilité.

Groupes de travail

2011Groupe de travail des gouvernements provinciaux et territoriaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et peut comporter des obstacles à l'accessibilité.

2007Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie (Rapport Gagné) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et peut comporter des obstacles à l'accessibilité.

Groupe de travail sur la tarification des services publics (Rapport Montmarquette) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et peut comporter des obstacles à l'accessibilité.

Groupe de travail sur l’investissement des entreprises (Rapport Fortin) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et peut comporter des obstacles à l'accessibilité.

Groupe de travail sur le financement du système de santé (Rapport Castonguay) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et peut comporter des obstacles à l'accessibilité.

Consultations publiques

2012-2013Consultations prébudgétaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et peut comporter des obstacles à l'accessibilité.

2011-2012Consultations prébudgétaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et peut comporter des obstacles à l'accessibilité.

2011Consultation relative à la réforme du droit des associations personnalisées Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et peut comporter des obstacles à l'accessibilité.

2010-2011Consultations prébudgétaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et peut comporter des obstacles à l'accessibilité.

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© Gouvernement du Québec, 2011 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.